Il y a près d’un an, le président Biden présentait la loi Inflation Reduction Act qui constituait le plus ambitieux programme de soutien aux énergies vertes de l’histoire des États‑Unis.
En principe, celui‑ci avait vocation à endiguer l’inflation en réduisant le déficit budgétaire, en abaissant les prix des prescriptions médicales et en investissant dans la production domestique d’énergie verte. En pratique, la préoccupation principale de l’IRA sera la question du réchauffement climatique et l’autosuffisance énergétique.
En effet, ce plan de réforme de grande envergure a prévu d’allouer plus de 400 Mds$ au financement de mesures applicables sur 10 ans et ayant trait à la question de l’énergie et du climat.
Les principaux objectifs étaient de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 31 % à 44 % par rapport à leur niveau de 2005, d’ici 2030
- Rendre les énergies vertes plus accessibles financièrement pour les ménages et les entreprises américaines
- Renforcer la compétitivité du secteur industriel américain, réduire sa dépendance aux produits d’origine chinoise et russe et limiter l’externalisation de la production
- Réduire le déficit budgétaire américain
- Réduire les coûts des soins médicaux pour les Américains
- Combler les failles de la collecte fiscale.
En réaction, la Commission européenne a élaboré le Green Deal Industrial Plan dans le cadre du Pacte Vert.
Le plan, annoncé en février 2023, visait à fournir un environnement plus favorable à l’augmentation de la capacité de production d’énergies vertes de l’UE, nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe. Le plan s’appuyait également sur d‘autres initiatives européennes antérieures telles que la loi européenne sur le climat, le « Fit for 55 » et REpowerUE.
Les objectifs principaux étaient ici de :
- Concurrencer les États‑Unis sur les incitations fiscales à la production
- Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette en développant des technologies propres en Europe via une capacité de production diversifiée
- Soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique pour 2050
- Permettre un accès plus rapide aux financements
- Renforcer les compétences
- Ouvrir les échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes.
Concrètement, l’IRA offrait de nombreux avantages aux entreprises des secteurs dits clean tech (efficacité énergétique, transports et infrastructures, industrie verte et carburants…) pour une allocation de 391 Mds$ sans oublier les ménages, notamment sur le plan médical (dépenses de 108 Mds$).
Face à cette offre, certains estimaient que l’UE devra dépenser 200 Mds€ par an jusqu’en 2030, les fonds disponibles à ce jour étant de 100 Mds€/an jusqu’en 2027 (pompes à chaleur, véhicules électriques, hydrogène vert, batteries et énergies renouvelables) …
Mais surtout, la forme de redistribution des fonds différait : 216 Mds$ de crédits d’impôt pour les entreprises dans le cadre d’investissements verts et 43 Mds$ pour les ménages (crédit d’impôt sur rénovations énergétiques des résidences principales et achat de véhicules électriques) face à 300 Mds€ de subventions et de prêts pour le GDIP(fonds souverain européen).
En termes de financement, si la Commission européenne n’a pas publié de plan détaillé, plusieurs fonds européens (RePower UE, Recovery Resilience Fund, Innovation Fund…) devraient permettre de couvrir les besoins jusqu’en 2026.
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