Bercy entérine le renforcement du label ISR

Le Label ISR[1], créé en 2016, a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG[2]). Cela représente aujourd’hui 1174 fonds labellisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.

En 2022, la direction générale du Trésor a missionné un Comité, rassemblant de multiples parties prenantes, sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, pour renforcer l’ambition et les exigences du Label ISR.

En avril 2023, le Comité du label a proposé une refonte de son référentiel, à travers une consultation publique. En juillet, les propositions définitives ont été soumises à l’approbation du ministre de l’Économie et des Finances, qui a adopté la version définitive du Label en novembre.

Cette refonte vise à rendre le label ISR plus exigeant pour les sociétés de gestion, plus lisible pour les clients finaux et plus efficace pour accompagner le secteur financier vers la transition énergétique.

La réforme du Label ISR se fera aux dépens des producteurs d’énergies fossiles, avec l’exclusion des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydro- carbures non conventionnels (pétrole et gaz de schiste, offshore très profond, pétrole bitumineux, forages en Arctique, etc.). Dépassant les préconisations du Comité, et répondant aux recommandations des ONG dont Reclaim Finance, le nouveau cahier des charges exclura également les entreprises qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’hydrocarbures.

Cerise sur le gâteau, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis pour les entreprises investies. Bercy a également confirmé que le Label demandera aux gérants une approche globale sur les trois piliers ESG avec un renforcement de la sélectivité.

Le nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er mars 2024. Une année de transition permettra aux gérants de fonds labellisés au choix de « nettoyer » leurs portefeuilles en vendant les émetteurs devenus inéligibles ou de renoncer au Label.

Termes et définitions
1. ISR. L’investissement socialement responsable (ISR) est une approche d’investissement qui combine des critères financiers et environnementaux, sociaux et de…
2. ESG. L’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est un terme générique qui désigne les critères de responsabilité sociale et environnementale…
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