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Comment éviter le greenwashing pour les sustainability-linked bonds ?

Les sustainability-linked bonds (SLB) sont des obligations dont les caractéristiques financières sont liées à des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces objectifs peuvent revêtir des aspects très divers, comme la désormais traditionnelle réduction des émissions de CO2 ; ou des ambitions plus originales, comme l’accès aux médicaments ou la diversité homme/ femme.

Les encours des SLB sont passés de 29 Mds de dollars en 2013 à 1 644 en 2021 et pour y mettre un peu d’ordre, 2020 aura vu la naissance des Sustainability-Linked Bond Principles (SLBP) élaborés par l’International Capital Market Association (ICMA). Contrairement à des instruments plus matures comme les obligations vertes, le produit de ces obligations peut être utilisé à des fins non spécifiques par l’émetteur. Les obligations vertes doivent lier le produit de l’obligation à des projets verts précis. Dans le cas d’un financement lié à la durabilité, l’émetteur définit un ou plusieurs indicateurs de performance clés (KPI) et les objectifs de performance de durabilité (OPD) correspondants sont intégrés dans les caractéristiques financières de l’obligation. Si l’objectif n’est pas atteint, le produit des intérêts versés aux investisseurs est augmenté.

Quelle est la raison du gain de popularité croissant des sustainability-linked bonds ?

Leur avantage majeur est la flexibilité due à l’absence de projets éligibles prédéfinis. Si l’émetteur s’engage à atteindre ses objectifs ESG, il n’y a aucune contrainte sur la manière de dépenser les fonds. Il s’agit également d’un instrument qui met en avant pour les investisseurs un objectif précis d’amélioration de la performance ESG de l’entreprise contribuant à satisfaire l’appétit massif du marché des titres à revenu fixe ESG et durables. En outre, contrairement au marché plus mature des obligations vertes, où le nombre de projets éligibles potentiels « verts » est limité, toute entreprise peut émettre une SLB. Certains émetteurs souhaitent mettre en avant des thématiques qui ne peuvent pas rentrer dans le cadre d’un projet spécifique, comme l’amélioration de la proportion de femmes au sein du conseil d’administration. D’autres veulent mettre en évidence une amélioration relative de la durabilité de leur processus de production qui peut ne pas être encore considérée comme suffisante par rapport aux seuils absolus. Tout émetteur de SLB doit suivre les Sustainability-Linked Bond Principles.

Nous pouvons en tirer deux caractéristiques essentielles :

• Le KPI sélectionné doit être significatif pour l’entreprise

Quand un KPI est-il significatif ? Les SLBP stipulent clairement que « les KPI doivent être significatifs pour la stratégie de développement durable et la stratégie commerciale de l’émetteur ». Cette exigence est importante pour éviter tout greenwashing. Une entreprise doit choisir un KPI qu’elle peut mesurer et contrôler et dont l’amélioration doit constituer un progrès significatif en matière de développement durable.

• Le KPI sélectionné doit être suffisamment ambitieux

La définition de l’objectif est un exercice d’équilibre délicat. En effet, si la faisabilité de l’objectif est importante pour l’émetteur, les investisseurs préfèrent les objectifs de performance en matière de développement durable (OPD) qui démontrent une ambition par rapport à une triple référence. Tout d’abord, les émetteurs doivent calibrer un objectif qui aille au-delà d’une trajectoire « normale ». Par exemple un taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui présente une variation annuelle plus élevée à l’avenir que par le passé. Le deuxième niveau d’ambition est la comparaison avec les pairs. Les objectifs reconnus par l’industrie, comme la consommation d’eau dans la production de ciment, sont plus faciles à comparer que les objectifs très spécifiques à une entreprise. Enfin, l’émetteur doit être en mesure de démontrer dans quelle mesure son OPD s’aligne sur des standards internationaux emblématiques, tels que l’accord de Paris sur le climat.

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