La décision de la Cour suprême des États-Unis marque un tournant. Par 6 voix contre 3, elle juge illégale l’utilisation par Donald Trump de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA) pour imposer des droits de douane. En clair : la politique commerciale relève du Congrès, pas d’un pouvoir exécutif unilatéral. Pour Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum Asset Management, cette décision produit deux effets immédiats.
D’un seul coup la pression retombe. La Cour Suprême des Etats-Unis considère que Donald Trump ne pouvait pas prendre les décisions sur les droits de douane. Qu’elles ne sont pas légales.
Il n’y avait pas le droit d’invoquer la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence à l’international pour imposer des droits de douane sur les importations.
Le résultat du vote de la Cour Suprême est sans ambiguïté à 6 contre 3.
L’instance suprême américaine indique que c’est au Congrès de prendre ce type de mesure.
Deux remarques à chaud :
1- La politique douanière est un échec puisque le déficit commercial américain ne s’est pas résorbé en 2025 par rapport à 2024. Sur les biens il a même augmenté de 2.4%. La hausse des droits de douane et des accords commerciaux avaient pour dessein de réduire le déficit commercial. Cela n’a pas fonctionné. Et comme l’a souligné l’étude de la Fed de NewYork c’est le consommateur americain qui a payé les droits de douane. C’est une politique perdant/perdant pour les Américains
2- Trump perd un moyen de pression sur lequel il a joué depuis le début de son mandat. Il n’est plus crédible pour manipuler les droits de douane. Il va devoir trouver un autre mode de pression pour faire des deals.
Là où c’est compliqué est que l’on commençait à comprendre comment il fonctionnait. Il va falloir s’adapter au nouvel instrument qu’il ne manquera pas de brandir rapidement. Mais passera-t-il outre la décision de la Cour Suprême ?
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