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Entrée en vigueur de la directive « Disclosure » : quels impacts ?

La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a été adoptée fin 2019 par l’Union européenne. Elle établit les principes généraux de la communication à produire par les investisseurs et doit être complétée par des normes techniques proposées à la Commission par les autorités de régulation européennes. La Commission n’a cependant pas voulu attendre l’entrée en application de ces normes techniques, toujours en attente, et les principes généraux du règlement s’appliquent donc dès le 10 mars.

La réglementation Disclosure a pour vocation d’établir un standard commun de publication d’informations en matière de durabilité des produits financiers en Europe. Elle doit améliorer la transparence et la comparabilité des données et établir une définition commune du terme de « durabilité » dans les investissements. L’objectif est de permettre à l’investisseur final de connaître l’impact environnemental et social de ses investissements ainsi que le coût des risques du changement climatique sur la performance financière.

A partir de mars 2021, les acteurs financiers seront ainsi dans l’obligation de publier ce que l’on qualifie de « double matérialité » :

  • risques liés aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur impact sur les valorisations financières des actifs investis ;
  • d’autre part la présentation des incidences négatives éventuelles (en anglais : principal adverse impact) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

« Disclosure » introduit également trois catégories dans lesquelles les sociétés de gestion doivent classer leurs produits en prenant en compte des critères de durabilité :

  • la première catégorie, définie par l’article 8, concerne les fonds présentant des caractéristiques environnementales et sociales dans leur stratégie d’investissement, qui doivent être clairement expliquées ;
  • la deuxième catégorie – l’article 9 – concerne des fonds plus exigeants dont la durabilité (objectif environnemental et/ou social) est l’objet spécifique ;
  • enfin, l’article 6 contraint les fonds qui n’entrent pas dans ces deux dernières catégories à expliquer comment et pourquoi ils prennent ou non en compte le risque de durabilité.

Ce sont les régulateurs nationaux tels que l’AMF en France qui seront chargés de mettre en place les actions liées à cette nouvelle réglementation et accompagner les acteurs financiers dans l’évolution de leurs pratiques.

La SFDR impose donc aux sociétés de gestion de fournir des explications sur la politique d’intégration des risques ESG, sur la manière dont la société intègre les risques ESG dans sa politique de rémunération, et enfin sur la façon dont elle prend en compte les impacts négatifs de ses investissements. Ces communications doivent être accessibles dès maintenant sur le site internet des sociétés, mais aussi dans les documents précontractuels des fonds et, à partir de 2022, dans les rapports annuels.

Ce règlement doit permettre notamment la lutte contre le greenwashing et les définitions particulières de chaque acteur pour l’investissement socialement responsable. Une nouvelle ère débute : la normalisation des données extra-financières va devenir le standard, et entraîner en conséquence leur certification et donc une meilleure fiabilité. Que les défricheurs se rassurent : tout ou presque reste à inventer dans l’investissement à impact où la recherche et l’innovation ont encore quelques années devant elles avant que la normalisation ne prenne le pas !

par François LETT, Directeur du département éthique et solidaire

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