Green USA | FiBee : Les actualités économiques et financières

ESG : Entrée en vigueur de la loi sur le greenwashing

Parmi les grandes nouveautés 2023 en matière d’ESG, il y a l’entrée en vigueur de la loi sur le greenwashing.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, en France il n’est plus possible pour les sociétés de mettre en avant la neutralité carbone d’un produit sans prouver que la démarche pour l’estimer est rigoureuse, transparente et sincère.

Cette mesure, une des plus emblématiques de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, issue des débats de la Convention citoyenne pour le Climat, vise à limiter les pratiques de greenwashing (ou écoblanchiment) des sociétés et ainsi éviter de tromper les consommateurs. Grâce à cette loi, le greenwashing a été officiellement reconnu par le code de la consommation comme une pratique commerciale trompeuse.

Selon le décret d’application, publié en avril 2022, les entreprises doivent désormais fournir des preuves tangibles afin d’obtenir le droit de présenter un produit ou un service comme étant « neutre en carbone ». En particulier, la loi exige que les sociétés réalisent un bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre du produit : ce bilan doit couvrir l’ensemble du cycle de vie du produit, de la chaine de fournisseur à son élimination ou recyclage éventuel. Ces documents doivent être consultables par toutes les parties prenantes des sociétés, notamment les clients.

Les sociétés voulant présenter un produit comme « neutre en carbone », « 100 % compensé » ou « zéro carbone » doivent donc décrire la démarche mise en place pour éviter, réduire et compenser les émissions de gaz. Ces expressions ne sont pas interdites mais leur utilisation devient très contrôlée. En cas d’infraction, les sociétés risquent une amende de 100 000 euros, laquelle pourrait être doublée en cas de récidive.

De plus, la loi prévoit un cadre assez strict, notamment si les émissions du produit augmentent d’une année sur l’autre. La société aura l’interdiction de déclarer ce produit comme étant « neutre en carbone ».

Au cœur de la loi Climat et résilience, il y a aussi l’obligation de fournir plus de transparence sur les mécanismes de compensation des émissions. Selon cette loi, les stratégies de compensation des émissions, souvent privilégiées par les entreprises par rapport aux stratégies de réduction des émissions, ne doivent arriver qu’en fin du processus et ne concerner que les émissions résiduelles. Les entreprises devront donc fournir les preuves de compensation des émissions et le détail des projets dans lesquels elles sont impliquées; comme la plantation de forêts ou le financement de projets d’énergies renouvelables.

Les modalités de compensation des émissions doivent être accessibles en annexe du document.

Malgré les nombreuses conditions à respecter, certaines ONG, comme le CCFD Terre Solidaire et les Amis de la Terre, ont critiqué la loi qu’elles estiment trop peu ambitieuse : elles regrettent en particulier que les stratégies de compensation, malgré le renforcement de la réglementation, pourront encore suffire à présenter un produit comme « neutre en carbone ». En effet, les produits très impactants pour le changement climatique comme l’essence ou les vols en avion pourront continuer à être vantés comme neutres, si bien évidemment toutes les conditions de transparence à fournir seront respectées.

Les sociétés du transport aérien pourront continuer à recourir à des mécanismes de compensation carbone, sans devoir réduire de façon significative leur empreinte carbone. Selon les ONG, il est essentiel que les sociétés soient transparentes sur les mécanismes de compensation qu’elles déploient mais aussi qu’elles définissent des trajectoires de réduction des émissions cohérentes avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Total
0
Shares
Prev
Une journée sur les marchés : le 16.01.23
Next
Esprit de lucre vertueux ou concupiscence coupable ?