Il y très exactement huit jours, la Commission Européenne a lancé sur son site une consultation explosive sur la SFDR[1] auprès de ses parties prenantes.
Le document qui fait 44 pages pose des questions très directes, dont certains disent qu’elles accusent plus qu’elles n’interrogent, sur la pertinence et l’exécution effective de la régulation SFDR tel qu’elle a été instituée ces deux dernières années en particulier la catégorisation des fonds d’investissement en articles 6, 8 et 9.
Ceux qui sont habitués aux consultations plutôt neutres émises par Bruxelles en sont encore abasourdis. Ce questionnaire apparaît à la fois comme une déconstruction rigoureuse de l’édifice SFDR actuel pourtant bâti par cette même équipe bruxelloise, comme une proposition d’approche alternative en citant d’autres pistes et enfin comme une réflexion sur le chemin pour passer d’un système à un autre.
Et le délai de réponse est particulièrement court pour un tel sujet ! Le 15 décembre 2023.
Pourquoi un tel bouleversement est-il proposé ? pourquoi maintenant ? pourquoi dans des délais si serrés ?
Il est aujourd’hui possible d’affirmer que les réponses à ces trois questions sont liées à la signature, le 27 juin de cette année, de l’accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en matière de régulation financière.
Cet accord a été obtenu après 3 ans de discussions post-brexit, puisque pour rappel les services financiers avaient été exclu de l’accord dit TCA négocié par l’équipe de Michel Barnier pour l’Union Européenne.
Le résultat de ces échanges entre régulateurs est désormais connu, et c’est un véritable contrat de coopération qui a été signé.
Le texte de ce mémorandum annonce très clairement une forte volonté de convergence des régulations financières européennes et britanniques. Et rend possible cette convergence à travers une série de mesures techniques concrètes (échanges d’informations, consultations réciproques, forums).
Évidemment, la convergence des régulations en matière de finance durable et globalement le Green Deal étaient au cœur des discussions entre régulateurs.
Mais pour participer au green deal, il faut partager les mêmes critères ESG[2] entre le continent et le Royaume-Uni…c’est bien l’objet de cette fameuse consultation « éclair » du 14 septembre.
L’acte 1 de la convergence des régulations financières entre le Royaume Uni et l’Union Européenne sera donc celui de la convergence des régulations de finance durable.
On connaît bien la SFDR mais qu’en-est-il des décisions du Royaume Uni dans ce domaine ? Les britanniques ont lancé leur initiative « Sustainable Finance » près d’un an après Bruxelles, le 19 avril 2021. C’est le régulateur, la F.C.A., qui définit dès l’origine la stratégie poursuivie en 5 points.
Le 25 octobre 2022, leur projet est prêt pour une consultation. On devrait d’ailleurs parler de validation plus que de consultation.
Contrairement aux documents européens, le document présenté aux parties prenantes britanniques est un modèle de proposition, il exprime une vision, décrit un processus, détaille les informations et protections accordées aux investisseurs individuels.
Et surtout, il semble résoudre tous les obstacles que la SFDR a dû affronter dans son élaboration. Il est permis de penser que les Britanniques ont profité des efforts de l’UE pour identifier les points critiques d’une régulation ESG.
Ce document présente une vision radicalement novatrice de l’ESG et bien plus opérante que SFDR et a été largement approuvé par les professionnels britanniques.
L’acte de décès de SFDR remonte en réalité au 6 juillet 2023
Lorsque Mairead Macguiness signe le MOU de coopération cet été au nom de l’UE, elle sait tout cela. Elle est au courant du succès de cette nouvelle approche qui résout les principaux problèmes de la SFDR. D’ailleurs, elle est un peu lasse de devoir sans cesse coller des rustines sur les imperfections de plus en plus visibles de cette législation.
Pendant le mois de juin, à plusieurs reprises, elle communique sur les réseaux sociaux pour citer les nombreuses « FAQ » et autres « outils » mis à disposition de ceux qui ont besoin de « clarifier » la SFDR. L’un de ses posts évoque les problèmes rencontrés par les entreprises et les parties prenantes pour mettre en œuvre la Taxonomie.
Le 6 juillet 2023, dans son discours devant les parlementaires européens, la panique affleure déjà.
Elle annonce que « le défi de la finance durable Européenne c’est désormais de s’assurer que ses fondations sont solides et qu’on puisse bâtir dessus. Et de s’assurer que tous les outils créés pour elle fonctionnent. ». Elle poursuit en affirmant que « (la finance durable) doit fonctionner avec les marchés financiers et non contre eux, pour favoriser la croissance, l’innovation et la concurrence. »
Et dans un long descriptif, elle détaille tous les problèmes concrets qui freinent la mise en oeuvre de la SFDR, de la Taxonomie et les solutions qu’elle propose face à ceux-ci. La seule liste des solutions à mettre en place est un aveu public du nombre de problèmes congénitaux de SFDR. C’est effarant.
Sur le fond, elle souligne que la Taxonomie Européenne est trop binaire, selon certains.
Et surtout elle pointe vers LE problème (selon elle) de la SFDR/Taxonomie : cela pénalise surtout les entreprises qui aujourd’hui ne sont pas aux standards du développement durable mais qui veulent changer leurs activités pour aller vers activités « plus vertes ».
Ce discours est en réalité le rapport d’autopsie déguisé de la SFDR par la commission européenne.
Il ne restait plus qu’à finaliser l’acte de décès par une consultation rapide, froide et directe complétée d’une proposition attrayante fondée sur les principes de Finance Durable britanniques. C’est chose faite depuis le 15 septembre.
La commissaire va tenir une web-conférence le lundi 10 octobre 2023, il est fort probable que les obstacles pratiques à la mise en place et l’utilisation de SFDR et Taxonomie vont être abordés dans le détail. Reste à savoir si elle saura convaincre ses interlocuteurs que la proposition britannique est réellement préférable à SFDR pour concrétiser l’essor de la finance durable en Europe.
A suivre !
