Dans un communiqué de presse officiel, PGNiG, l’entreprise publique polonaise spécialisée dans le gaz, a annoncé que Gazprom ne lui livre plus de gaz. PGNiG explique avoir reçu une notification de Gazprom, qui a suspendu ses livraisons de gaz naturel vers la Pologne, dans le cadre du décret du président Vladimir Poutine portant sur le règlement en roubles pour les pays hostiles. En effet, PGNiG a refusé les conditions de mode de règlement imposées par la Russie, estimant qu’elles sont incompatibles avec le contrat Yamal. Le groupe polonais affirme qu’il s’agit d’une rupture de contrat et envisage de demander des dédommagements.
Pour rappel, fin mars 2022, Poutine a signé un décret pour imposer aux pays hostiles le règlement des livraisons de gaz russe en roubles, pour soutenir la monnaie, qui s’est effondrée depuis l’invasion de l’Ukraine. Or, les conditions de paiement sont fixées dans les contrats take-or-pay, qui stipulent la devise de la facturation et du règlement. La Russie a donc mis en place un nouveau processus de paiement du gaz pour éviter une rupture de contrat de la part de Gazprom (voir ici notre présentation sectorielle, qui détaille ce processus, slide 17).
Oxford Institute for Energy Studies explique qu’en parallèle, le décret stipule que les autorités douanières russes peuvent interdire les livraisons de gaz dans 4 cas : absence de paiement, paiement partiel, paiement en devise étrangères et paiement sur un compte ouvert dans une banque non habilitée. Ainsi, ce n’est pas Gazprom, qui prendrait la décision d’arrêter les livraisons de gaz mais les autorités douanières. Il s’agirait d’un cas de force majeure pour Gazprom et il n’y aurait pas de rupture du contrat take-or-pay.
Les incertitudes et le manque de visibilité sur l’approvisionnement en gaz créent une forte volatilité sur les prix spot du gaz, ce qui est positif pour Gazprom.
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