Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’AMF annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.
Chaque année, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) définit deux priorités stratégiques de supervision à l’échelle européenne. L’an passé, l’ESMA a ainsi ciblé parmi ses priorités les coûts et frais dans les OPCVM à destination des clients particuliers et initié un exercice de supervision commune sur le sujet, auquel l’AMF a pris part. L’exercice visait plus particulièrement le respect des exigences découlant de la réglementation applicable aux OPCVM.
Dans le cadre de ses travaux, l’AMF a adressé un questionnaire à 49 sociétés de gestion regroupant près de 2050 fonds d’investissement de droit français ou étrangers pour un encours total de 766 milliards d’euros. Elle a complété ses observations par une série de contrôles thématiques courts (contrôles SPOT) réalisés auprès de 5 de ces établissements et a réalisé des entretiens approfondis avec 6 autres entités.
