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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire

À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application.

Au 3 janvier 2018, la nouvelle directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) et le règlement MiFIR ont permis d’étendre à l’univers obligataire, entre autres, les exigences de transparence sur les transactions exécutées qui étaient jusqu’alors restreintes aux actions et produits assimilés. Cette transparence impose la publication post-négociation de certaines informations sur les opérations exécutées, dont les prix et volumes négociés. Ce régime, qui prévoit également des dérogations et des autorisations de différés de publication en fonction de certains critères, vaut pour les transactions opérées sur des plateformes comme celles négociées en bilatéral (de gré à gré) avec l’objectif d’une meilleure information pour les investisseurs.

L’AMF a analysé la mise en œuvre de ces règles par cinq prestataires de services d’investissement français sur la période comprise entre janvier 2018 et juin 2021. Ces derniers ont été sélectionnés pour leur taille sur le marché et leur profil : ensemble, ils représentent 60 % des volumes négociés sur le marché obligataire via des prestataires français. Trois d’entre eux exécutent les ordres de leurs clients en se portant directement contrepartie (on parle alors d’internalisation systématique). Les deux autres exploitent un système de négociation organisé et négocient également de gré à gré.

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