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Les gouvernements sont invités à arrêter le soutien aux énergies fossiles

L’actuelle fiscalité de la majorité des pays européens n’est pas adaptée pour lutter contre le réchauffement climatique. Cela n’est pas le constat d’une ONG engagée contre le changement climatique mais bien celui de la Cour des comptes européenne, qui a publié en février 2022 un rapport qui alerte sur le soutien des gouvernements européens au secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon).

Grâce à ce document, la Cour des comptes européenne recommande aux 27 pays membres de l’UE de réduire drastiquement les subventions à ce secteur, considéré comme le plus polluant et le plus directement lié au changement climatique. Selon le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, les énergies fossiles sont responsables d’environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Selon l’analyse de la Cour des comptes européenne, quinze pays européens n’ont pas réduit ces dernières années le soutien à ce secteur, à travers la mise en place de différentes mesures, dont les crédits ou réductions d’impôt, les aides aux revenus, le soutien des prix et les transferts directs. C’est surtout la fiscalité qui est l’objet de l’analyse de la Cour des comptes européenne : selon le rapport, en moyenne, les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019. Cependant celles en faveur des combustibles fossiles sont restées relativement stables.

Selon l’institution, les aides accordées aux combustibles fossiles par les États membres ont atteint entre 55 et 58 milliards d’euros par an entre 2008 et 2019, dont environ deux tiers en exonérations fiscales. De plus, certains pays ont maintenu les taxes sur les carburants à un niveau proche des minimas fixés par la réglementation européenne. Cette fiscalité rend donc les énergies de transition parfois relativement plus coûteuses que les fossiles. C’est le cas par exemple du charbon qui, dans certains pays, est globalement moins taxé que le gaz naturel.

Les politiques fiscales de nombreux pays européens ne sont ainsi pas cohérentes avec les objectifs établis pour le Green Deal de l’Union européenne, qui s’est engagé à réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Selon la Cour des comptes européenne, sans des actions politiques majeures de la part des gouvernements, les émissions en Europe devraient rester à peu près au même niveau au cours des trois prochaines années.

Les auteurs du rapport reconnaissent la sensibilité du sujet d’un point de vue social, et ils sont conscients que les subventions liées aux énergies fossiles soutiennent plusieurs acteurs de l’économie européenne, comme les fournisseurs d’énergie, les industriels, le secteur des transports, les agriculteurs et les ménages. Cependant, elles peuvent directement compromettre l’efficacité du marché carbone et surtout freiner la transition énergétique, en contribuant à affecter la santé publique et à maintenir les émissions polluantes aux niveaux actuels.

La situation n’est pas meilleure au niveau international. Selon les estimations du Fonds monétaire international (FMI) publiées dans un rapport en octobre 2021, les combustibles fossiles reçoivent 11 millions de dollars de subventions par minute : en 2020, presque 6 000 milliards de dollars de subventions publiques ont été accordées à la production et la combustion de charbon, de pétrole et de gaz dans le monde. Par conséquent, selon les estimations du FMI, les prix étaient au moins 52 % inférieurs à leurs coûts réels pour le diesel, 47 % pour le gaz, et 99 % pour le charbon. Selon le rapport du FMI, cinq pays en particulier sont responsables d’environ deux tiers des subventions : la Chine, les Etats-Unis, la Russie, l’Inde et le Japon.

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