Décidément, la Chine n’en finit pas de trouver des mesures pour réprimander l’utilisation des cryptomonnaies. Suite à une ordonnance de la Cour Suprême, toute personne touchant des fonds via une levée de fonds en crypto-actifs sera désormais passible de prison, et ce dès le 1er mars prochain.
Toujours dans l’optique d’encadrer au maximum l’utilisation des cryptomonnaies, la Cour Suprême de Chine a annoncé hier que les citoyens ayant collecté des fonds grâce à elles pourraient désormais être emprisonnés.
L’interdiction de lever des fonds via les cryptomonnaies est déjà effective depuis 2017 en Chine, cependant, elle sera désormais traitée comme les autres collectes de fonds illégales, conformément à l’article 176 du droit pénal chinois :
« Quiconque reçoit de l’argent d’un tiers de manière illégale ou déguisée et perturbe l’équilibre financier sera condamné à une peine de prison ou de détention criminelle de 3 ans maximum. »
