Monent de joie assez rare : Le fléau du réchauffement climatique est en passe d’être terrassé. La France se positionne en avant-garde avec son nouveau label ISR qui investit plus vert que vert !
Voici l’essence du message pétri de triomphalisme dans les réseaux sociaux qui a répondu à la décision du ministre de l’Économie français d’exclure les entreprises du secteur des énergies fossiles du périmètre d’investissement du nouveau Label français ISR (prévu pour fin 2024).
Il faut bien reconnaître que l’ancien label faisait l’unanimité contre lui. Comme la SFDR actuelle d’ailleurs. Et sans doute pour les mêmes raisons, manque de clarté sur les objectifs durables de gestion, risques de greenwashing, risques de perte de confiance des épargnants dans ce domaine.
Au-delà des cris de victoire, se rend-t-on compte de ce que signifient ces nouvelles règles pour les sociétés de gestion françaises ?
De nombreuses sociétés de gestion devront se conformer à cette nouvelle réglementation ou renoncer au label ISR. Abandonner ce label n’est pas une mince affaire : cela peut avoir des conséquences considérables sur le plan de la distribution. En effet, maintes banques ou assureurs ont conçu des produits financiers intégrant des fonds labellisés ISR. Perdre ce label équivaut donc à une hémorragie d’actifs.
Pour la plupart des sociétés de gestion, cela représente un défi de taille après deux années éprouvantes. Elles auront approximativement un an pour se conformer. Cette échéance annonce un temps de réflexion et de travail intensif sur les processus de gestion, le reporting et la communication.
Et si la destinée de ce nouveau label ISR était de se fondre dans les futurs labels européens de SFDR 2.0 ?
Nous savons que la réglementation SFDR, tout comme le label ISR, n’a pas répondu aux attentes : elle a engendré une confusion telle que les épargnants délaissent progressivement les produits durables. Une consultation à l’échelle européenne est en cours, augurant une révision profonde de la réglementation.
Sans certitude sur les décisions futures, certains axes se dessinent clairement. La nouvelle réglementation vise à : assurer une cohérence globale, garantir une lisibilité optimale, et imposer des contraintes strictes aux sociétés de gestion pour contrecarrer le greenwashing.
La SFDR 2.0 classerait les fonds en quatre catégories (hypothèse à confirmer).
- Des produits investissant dans des actifs visant des solutions durables spécifiques et mesurables ;
- Des produits répondant à des normes de durabilité crédibles ou adhérant à un thème de durabilité spécifique ;
- Des produits excluant les activités et entités impliquées dans des pratiques nuisibles ;
- Des produits axés sur la transition et visant à améliorer le profil de durabilité des actifs investis.
Cette approche serait ambitieuse et alignée sur les pratiques cibles aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. L’autre alternative consisterait à ajuster marginalement les produits actuels, mais cette stratégie s’articulerait autour des quatre axes mentionnés, malgré un risque persistant de manque de clarté.
Même si la SFDR 2.0 se résumait à un simple ajustement de la réglementation actuelle sur les types de produits, l’introduction de critères minimaux de durabilité semble acquise.
Ce nouvel label ISR ne sera-t-il en réalité que l’un des avatars de SFDR 2.0 ?
Ce nouveau « Label ISR » à la française se situe en fait pleinement dans la trajectoire de la réglementation européenne. Les fonds du label ISR français s’inscriront dans la catégorie « exclusion ».
Cette évolution, bien que mineure par rapport à la réglementation globale européenne potentielle, présente deux avantages : elle est en harmonie avec la vision européenne, le label ISR étant clairement un fonds « d’exclusion » ; et elle établit un niveau d’exigence accru en termes de critères de durabilité. Mais elle implique aussi et surtout que les sociétés de gestion et les distributeurs d’épargne devront revoir l’ensemble de leur offre de produits en fonction des quatre axes mentionnés.
Les titres pétroliers sortent par la porte du Label ISR, mais reviendront en masse par la fenêtre de la catégorie SFDR 2.0 appelée “transition”
La catégorie « transition », formelle ou non, constitue le principal enjeu des réglementations en cours. Les états du monde entier prennent conscience de leur incapacité à financer seuls la transition, nécessitant l’implication du secteur privé et de l’épargne. Les fonds « transition » pourraient ainsi contribuer à résoudre une partie de l’équation. Les valeurs pétrolières, bien qu’exclues de certains produits tels que le label ISR français, pourraient être éligibles aux fonds « transition » si elles respectent certains critères. De mauvais esprits pourraient considérer que les autorités françaises ont accordé une victoire “symbolique” aux activistes de l’ESG en accordant l’exclusion du pétrole alors qu’elles sont parfaitement au courant de l’initiative SFDR 2.0 et de sa forte probabilité de succès, Cette perspective annonce des débats animés avec les ONG, mais constitue également une forme de pragmatisme.
Le vrai changement à suivre c’est celui des nouvelles règles SFDR 2.0 de la Finance durable européenne.
La refonte du label ISR devrait être jugée dans un cadre européen plus large. Les enjeux financiers liés à la création d’une catégorie « transition » constituent en réalité l’enjeu majeur pour la réglementation européenne (la poutre) et la refonte du label ISR français est bien marginale à côté (la paille). Il ne sera, hélas, qu’un label local.
Les sociétés de gestion et les distributeurs doivent donc se préparer davantage à l’évolution de la réglementation européenne. L’attentisme n’est pas une option. Une réflexion anticipée sur la segmentation de l’offre est impérative.
C’est un enjeu stratégique pour les acteurs financiers.
