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L’industrie de défense, victime collatérale de la réglementation financière

L’environnement de la sécurité européenne a profondément évolué, jusqu’à questionner la capacité de l’Union à atteindre l’autonomie stratégique. La série de trois épisodes Financer la défense au 21ème siècle revient sur l’importance de l’industrie de défense pour l’Europe et formule des propositions pour assurer que le continent conserve une industrie de défense pérenne. Dans ce second billet, Nicolas Baverez revient sur le lien entre réglementation financière et investissement de défense. 

L’agenda communautaire en faveur de la finance durable a été initié en 2016 dans le prolongement de la dynamique lancée par l’Accord de Paris. L’Union européenne a fait preuve dans ce domaine d’une ambition forte : faire de la finance durable la norme en Europe et de l’Europe une référence dans le monde. Dans le cadre d’un plan d’action qui devrait être prochainement mis à jour, elle a ainsi engagé une série de travaux législatifs qui s’articulent autour de trois axes. 

  • Le premier vise une réorientation des flux de capitaux. À cette fin, la Commission a travaillé avec un groupe d’experts techniques à la mise en place d’une taxonomie des activités concourant à la poursuite d’objectifs environnementaux, qui a été adoptée en juin 2020. Elle a également proposé, en juillet 2021, un standard européen pour les green bonds de nature réglementaire. Elle travaille à la réglementation des indices “climat” ou ESG, adoptée en décembre 2019, ainsi qu’à une labellisation pour les produits d’investissement revendiquant une démarche responsable. Simultanément, l’Union a assuré une cohérence avec les plans d’investissement qu’elle porte, notamment Invest EU ou le Green Deal.
     
  • Le deuxième axe cherche à généraliser la prise en compte des enjeux de durabilité dans la gestion des risques. Il s’agit de veiller à la prise en compte des critères ESG par les agences de notation de crédit (publication des lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers en juillet 2019). La Commission a également proposé un renforcement du reporting concernant les enjeux de soutenabilité par les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels. Le règlement CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entré en vigueur en mars 2021, prévoit pour sa part que chaque investisseur doit rendre compte de ses politiques en matière ESG et de leur mise en œuvre. Enfin, la Commission envisage de faire évoluer le cadre prudentiel des banques et des organismes d’assurance, afin de mieux prendre en compte les objectifs de la transition écologique. 
     
  • Le troisième axe entend renforcer et refondre le reporting comptable et extra-financier (NRD), à travers notamment la création d’une instance de normalisation européenne, parallèlement à la constitution de l’International Sustainability Standards Board sous l’égide de la International Financial Reporting Standards Foundation. Sont aussi envisagées et discutées des initiatives réglementaires sur la responsabilité des conseils d’administration et le devoir de vigilance.

Alors que les enjeux liés au développement durable font souvent l’objet de mesures isolées, prises pour répondre à une demande sociale façonnée par des évènements emblématiques, telle la catastrophe du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, la Commission et le Parlement européens ont le mérite de s’être engagés dans une approche large et exigeante, qui assume l’objectif d’une cohérence d’ensemble. Ce plan d’action souffre toutefois d’une confusion dans ses intentions, que le cas particulier du financement de l’industrie de défense illustre parfaitement.

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