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Loi Rixain : Une marche de plus pour l’égalité femmes-hommes

La France se situe aujourd’hui au premier rang mondial en termes de féminisation des conseils d’administration des grandes entreprises cotées, avec une proportion de plus de 46 % de femmes en 2021, devant la Norvège, et loin devant l’Allemagne ou les États-Unis, et ce niveau a plus que triplé en dix ans. La Loi Rixain du 24 décembre 2021 vient ainsi étendre les exigences de représentation des femmes au sein des entreprises.

Quelles sont ses principales avancées ? Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, instaurer un quota de 40 % de femmes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes (et opérationnelles) des sociétés comme les codir et les comex. Le processus se déroule en plusieurs étapes :

  • à partir du 1er mars 2022 : publication chaque année par les entreprises de la répartition entre les femmes et les hommes ;
  • à partir du 1er mars 2023 : publication sur le site du ministère du Travail des écarts de représentation ;
  • à partir du 1er mars 2026 : le quota est fixé à 30 % de femmes ;
  • à partir du 1er mars 2029 : le quota passe à 40 %.

Les entreprises n’atteignant pas cet objectif de 40 % auront deux ans pour se mettre en conformité, avec une obligation de publier les objectifs de progression et les mesures de correction au bout d’un an. Ce non-respect du quota de 40 % entraînera un risque de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale.

La Loi Rixain vient aussi étendre la Loi Copé-Zimmermann aux sociétés d’assurances mutuelles. Ces sociétés devront ainsi respecter un quota de 40 % de femmes au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance.

Autre nouveauté, les sociétés de gestion de portefeuille doivent définir annuellement un objectif de représentation équilibrée parmi les responsables et les équipes chargés de prendre des décisions d’investissement. Pour se conformer à ces nouvelles obligations, les entreprises vont devoir, dès à présent, intégrer cet objectif de féminisation dans leur stratégie de recrutement, leur processus d’identification des talents, leur plan de succession et dans leurs programmes de développement des futurs cadres dirigeants.

Obligation de communication renforcée autour de l’index d’égalité femmes-hommes. Jusqu’à présent, seul le score global de l’index faisait l’objet d’une obligation de publication en externe et au sein de l’entreprise. Pour améliorer la transparence, la Loi Rixain impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés de communiquer sur les 4 ou 5 indicateurs composant l’index :

  • écart de rémunération femmes-hommes, o écart de répartition des augmentations individuelles,
  • écart de répartition des promotions dans les entreprises de plus de 250 salariés,
  • nombre de salariées augmentées après leur retour de congé maternité,
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

L’ensemble des indicateurs sera également rendu public sur le site internet du ministère du Travail. Si les mesures de correction doivent être publiées lorsque le score est inférieur à 75 points, les objectifs de progression le sont pour les entreprises dont le score est inférieur à 85 points.

Les collaborateurs et le grand public vont ainsi avoir accès à une information très précise qui mettra éventuellement en évidence les faiblesses des entreprises sur ce sujet. Celles dont le score n’atteint pas le niveau requis devront assurément mettre en œuvre un plan de correction réaliste et sincère pour espérer rester attractives.

Auteur

  • Ecofi

    Ecofi est la filiale du Crédit Coopératif, membre du Groupe BPCE. Acteur reconnu et maintes fois récompensé pour notre expertise et nos savoir-faire - actions, crédit, diversifié et monétaire - nous affirmons notre engagement dans la gestion éthique et solidaire, ADN d’Ecofi et de notre actionnaire, le Crédit Coopératif. Et nous allons plus loin en intégrant la responsabilité au cœur de notre métier, avec notamment la quasi-totalité de notre gamme gérée selon les principes de l’investissement socialement responsable (ISR). Être responsable c’est s’engager auprès de nos clients à choisir les meilleurs actifs pour pérenniser la performance et préserver les intérêts des générations futures. Notre signature : ACTIFS POUR LE FUTUR

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