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Pilier 2 Guidance (P2G) : Réglementation bancaire, quels changements ?

Agence SAND

La crise du Covid-19 a bousculé les règles européennes de supervision bancaire. L’allègement temporaire de certaines exigences de fonds propres, décidées en mars 2020, est comme prévu reconduit l’an prochain. Le coussin « P2G » (Pillar 2 Guidance) n’aura pas besoin d’être reconstitué avant fin 2022. La méthode de calcul du P2G va par ailleurs évoluer, a annoncé cet été Andrea Enria, président du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Décryptage.

Quelques rappels sur les exigences de capitaux propres bancaires

Les fonds propres des établissements bancaires se décomposent en plusieurs couches qui s’additionnent les unes aux autres :

  • Les exigences au titre du « Pilier 1 » et du « Pilier 2 R » (Pillar 2 Requirement, ou « P2R ») sont juridiquement contraignantes pour les établissements bancaires, tout comme les exigences de fonds propres combinés (Combined Buffer Requirement, ou « CBR »).
  • La « Guidance » au titre du Pilier 2 (Pillar 2 Guidance, ou « P2G ») a la particularité d’être juridiquement non-contraignante. Elle entre toutefois dans le calcul des fonds propres globaux demandés aux banques et permet de définir  la capacité de distribution aux actionnaires (dividendes, rachats d’actions). Par conséquent, chaque établissement tient compte de cette recommandation. Le P2G est conçu pour protéger les institutions financières lorsqu’une crise économique ou financière survient.
  • Les banques communiquent sur un ratio de fonds propres qui inclut l’ensemble de ces couches de capital, à l’exclusion du P2G, auxquelles s’ajoutent généralement une marge de sécurité supplémentaire de manière à dépasser le niveau d’exigence auquel elles sont soumises. Ce « management buffer » inclut implicitement les exigences au titre du P2G.

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