Dans un post récent post, Gabriel Zucman, économiste reconnu et professeur à l’université de Berkeley, répond point par point à la ministre Amélie de Montchalin à propos de l’exil fiscal. Contestant les chiffres avancés sur le Royaume-Uni, il rappelle que la réforme des « non-doms » britannique n’a rien à voir avec l’impôt plancher proposé en France — et qu’aucune donnée sérieuse n’est encore disponible. En s’appuyant sur les travaux de l’Office of Budget Responsibility et sur le consensus scientifique international, Zucman démonte le récit anxiogène d’un exode massif de fortunes. Son message est limpide : l’exil fiscal n’est pas une fatalité, c’est un choix politique. Un plaidoyer pour un débat rationnel, fondé sur les faits, et non sur le lobbying des ultra-riches.
Bonjour Mme la Ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Bommier), j’ai été très surpris par vos propos à la sortie du conseil des ministres sur l’exil fiscal : https://lnkd.in/ep82TY9Z
Vous dites qu’au Royaume Uni, une taxe similaire aurait fait fuir « en quelques mois », « 1 400 foyers » et « 110 milliards d’investissement ».
Je suis très étonné car il n’y a pas de taxe similaire à celle que je propose au Royaume Uni, j’ai donc cherché à en savoir davantage.
En réalité il s’agit de l’abolition du régime des « non-doms », qui va faire rentrer les oligarques russes et autres riches étrangers installés à Londres dans le régime de droit commun.
Réformé souhaitée par le parti conservateur et qui est entrée en vigueur cette année.
Il n’y a aucune étude scientifique à son sujet, pour la simple et bonne raison que les données n’existent pas encore: les données fiscales ne seront disponibles que l’année prochaine.
En attendant c’est le triomphe du lobbying et de l’idéologie sur la réalité : les chiffres que vous citez sont tirés d’anecdotes de gestionnaires de fortunes intéressés et de pseudo-enquêtes sans aucune méthodologie crédible.
Ils n’ont aucun fondement sérieux.
La seule étude sérieuse sur le sujet est l’étude d’impact ex ante qui avait été menée par l’Office of Budget Responsibility (OBR).
Celle-ci prévoyait certes des départs, mais surtout qu’en dépit de ceux ci la réforme rapporterait £34 milliards sur 5 ans !
On a ici une nouvelle illustration de l’absurdité du débat sur l’exil fiscal : la littérature scientifique est unanime sur le sujet (exil fiscal non nul mais faible), mais ce risque est sans cesse instrumentalisé par les personnes concernées pour bloquer toute évolution.
Comme vous le savez par ailleurs, le projet d’impôt plancher sur la fortune adopté par l’Assemblée nationale prévoit que cet impôt continue à s’appliquer pendant 5 ans après un départ.
Si cela ne vous rassure pas, portez donc ce délai à 10 ans ou plus, comme le proposent les 7 prix Nobel qui ont soutenu la taxe ! : https://t.co/WH0pHeYrNV
L’exil fiscal n’est pas une loi de la nature: c’est un choix de politique publique.
On ne peut plus aujourd’hui, au regard des savoirs existants et des propositions sur la table, s’abriter derrière ce risque pour justifier la préservation des privilèges fiscaux des milliardaires.
