Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum AM, revient sur la proposition Zucman visant les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Selon lui, cette taxe de 2 % répond à un constat clair : les plus riches paient proportionnellement moins d’impôts que le citoyen moyen. Moins large que l’ancien ISF, elle viserait moins de 2000 foyers et rapporterait jusqu’à 25 milliards d’euros. Les critiques sur les startups restent valides, mais des ajustements sont envisageables. Un outil utile, selon Waechter, pour restaurer l’équité fiscale.
Faut il taxer le patrimoine ?
La taxe Zucman sur les contribuables ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros est elle justifiée? C’est la question discutée actuellement au Sénat.
8 points plus 1
1- Les patrimoines les plus importants paient, en proportion de leur revenu, un impôt et des charges plus faibles (27% pour les milliardaires ) que le citoyen moyen (50% du revenu) . Cela engendre un manque à gagner notamment pour les comptes sociaux au risque d’engendrer des déséquilibres de financement qui pénalisent l’ensemble de la population. Ce constat est assez général et ne se limite pas à la France. Ainsi, il y a quelques années le financier Warren Buffett constatait qu’il payait moins d’impôts (en proportion des revenus) que sa secrétaire.
2- Les patrimoines les plus importants sont en actifs financiers. L’immobilier n’est qu’une partie réduite. Le rendement des actions (CAC 40), dividendes réinvestis, a été en moyenne de 7% par an de 2004 à 2024 et de 8.5% en moyenne par an de 2014 à 2024. Ce rendement est bien supérieur au taux de 2% de la proposition de loi. La taxe ne serait pas un appauvrissement.
3- La fiscalité porte sur un impôt calculé sur 2% du patrimoine. Si le contribuable a déjà payé l’équivalent de 2%, il ne devra plus rien. Il ne paiera que la différence entre ce qu’il a déjà payé par ailleurs et le montant résultant de l’application des 2%.
4- L’administration a une connaissance de plus en plus fine des patrimoines limitant le risque de contournement.
5- Le nouveau cadre ne ressemble en rien à l’ISF. Le nombre d’assujettis à l’ISF était de 358 000 en 2017 contre une estimation de 1800 foyers fiscaux dans la version présentée au Sénat. La référence actuelle porte sur les patrimoines au-dessus de 100 millions d’euros. En 2017 l’ISF démarrait à 1.3 millions. Les deux mesures ne se ressemblent pas.
6- L’objectif de la nouvelle formule est de réduire au maximum les exemptions qui faisaient perdre tout crédit à l’ISF.
7- Les rentrées fiscales associées à cet impôt seraient comprises entre 15 et 25 milliards. C’est conséquent et réduirait les possibles prélèvements supplémentaires sur les autres contribuables.
8- Le taux de 2% est celui permettant de réduire la regressivité du cadre fiscal actuel sans entrer dans la progressivité dé l’impôt.
Parmi les critiques avancées, il y a la question des startups dont la valorisation est très élevée, ce qui pourrait pénaliser leurs actionnaires dont les revenus ne sont pas forcément à la hauteur de la valorisation de leur entreprise. La vente de parts de l’entreprise pour payer l’impôt nouveau porterait un risque à terme de perte de contrôle. La deuxième question est celle du nombre de personnes concernées. On peut, dans le pays des startupeurs trouver un compromis pour les quelques personnes soumises à la nouvelle fiscalité.
Le constat fait par de nombreuses études est sans ambiguïté , il faut trouver un mécanisme correctif pour rendre les prélèvements plus équitables.
